Déposée le 3 septembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNITRANS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « TOP – SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-41 du 10 octobre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNITRANS domicilié(e) 9 RUE FRANCINE FROMONT,69120 VAULX EN VELIN - 69120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 776 049 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SCHURMANN Jean-Pierre TECHNITRANS domicilié(e) 9 rue FRANCINE FROMONT,69120 VAULX EN VELIN - 69120 - France.
La marque TOP – SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP – SEAL est expirée depuis le 3 septembre 2013.
TECHNITRANS a également déposé les autres marques suivantes : Seal-Vac , THERM'OP , EUR'OP
TECHNITRANS – SARL - 9 RUE FRANCINE FROMONT,69120 VAULX EN VELIN - 69120 - France - SIREN 388776049
Mr SCHURMANN Jean-Pierre TECHNITRANS - 9 rue FRANCINE FROMONT,69120 VAULX EN VELIN - 69120 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-43
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41
Machines d'emballage ou d'empaquetage. Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques. Récipients d'emballage en matière plastique. Machines d'emballage ou d'empaquetage. Machines pour la fermeture par thermoscellage ou sertissage de contenants divers. Machines permettant d'obturer d'operculer et plus généralement de fermer un récipient. Papiers d'emballage, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques destinés aux machines d'emballage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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